Lorsqu'aucun membre de votre famille
n'est susceptible de vous succéder, la cession à des tiers est
inévitable. Il se pose alors deux questions essentielles :
- Comment
limiter la taxation à 26 % sur les plus-values sur cession de titres de
société (calculée bien souvent sur au moins 90 % du prix de vente des
titres) ?
- Quels sont les modes fiscalement optimaux de détention du fruit de la vente de votre actif professionnel ?
Donation préalable à la cession
Il
est opportun de donner (donation simple ou donation-partage)
préalablement tout ou partie des titres aux héritiers. Il est ainsi
possible de diminuer la charge fiscale sur les plus-values. De plus, la
recherche d'une optimisation fiscale est possible avec le choix du
paiement des droits de donation ou celui de la taxe sur les plus-values.
Les
bénéficiaires de la donation pourront vendre les titres à la même
valeur que la donation sans dégager de plus-value imposable.
De plus, la donation préalable à la cession présente l'avantage de pouvoir utiliser de nombreux abattements, à savoir :
- abattement de 46 000 euros par enfant,
- abattement de 30 000 euros par petit-enfant,
-
réduction des droits de donation en fonction de l'âge du donateur (50 %
si le donateur a moins de 65 ans et 30 % jusqu'à 74 ans).
Le
recours à une donation avec réserve d'usufruit permet de réduite la
base imposable aux droits de donation à la valeur seule de la
nue-propriété. L'usufruit est alors obligatoirement évalué selon l'âge
du donateur (usufruitier), par exemple, 30 % pour un donateur âgé de 50
à 59 ans.
Les droits de donation sont payables sur la valeur au jour de la donation, alors que la valeur du bien donné peut augmenter.
Enfin,
les droits de donation sont, en principe, à la charge du donataire,
mais le donateur peut acquitter l'impôt à la place sans imposition
supplémentaire.
Comment réduire la charge annuelle d'ISF ?
Vous pourrez limiter votre pression fiscale ISF :
- en faisant appel à la technique du démembrement de propriété,
- en constituant une société civile de portefeuille avec vos enfants,
- en souscrivant un bon de capitalisation qui n'est pris en compte pour l'ISF que pour sa valeur nominale,
- en souscrivant des contrats d'assurance vie n'ayant pas de valeur de rachat pendant la durée de vie du souscripteur,
-
enfin, en investissant dans des actifs exonéré, à savoir objets
d'antiquité et d'art, bois et forêts pour 3/4 de leur valeur ou dans de
nouveaux actifs professionnels exonérés (minimum de 25 % des titres
d'une société).
Comment alléger la pression fiscale sur les plus-values de cession de titres et des droits de succession ?
Il
sera possible de réduire considérablement le montant des droits de
succession en investissant l'essentiel de vos liquidités sur un contrat
d'assurance-vie en unités de compte.
Les droits de succession seront limités pour vos héritiers à 20 % au-delà de 152 500 euros par bénéficiaire. Aucune taxation ne sera prélevée tant qu'aucun retrait n'est réalisé.
Fiscalité "intelligente" et transmission d'entreprise
Faute
de succession organisée ou de transmission préparée suffisamment à
l'avance, bien des entreprises disparaissent prématurément. Il existe
pourtant des montages juridiques légaux permettant de transmettre une
entreprise dans un cadre fiscal privilégié.